Review Note

Validité de l’assentiment pour circuler pour les trains

L’assentiment pour circuler transmis est valable : 
 — sur les tronçons équipés de la signalisation extérieure, 
    - en pleine voie jusqu’au prochain signal principal ;
    - en gare, jusqu’à l’arrêt du train. S’il n’y a pas d’assentiment pour circuler pour le prochain tronçon, le MEC ne peut déplacer le train qu’avec l’assentiment contre quittance du CC.

Le gestionnaire de l’infrastructure règle procédure lorsque plus d’un arrêt est ordonné pour les trains à l’intérieur du même tronçon.